JORF n°0133 du 11 juin 2010

Décret du 9 juin 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2010, M. Marcel Lemonde, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 inclus.