Arrêté du 10 juin 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 12 juin 2010 · Abrogé le 25 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre de mesures sanitaires dans certaines régions.

Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 2010 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance