Arrêté du 10 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 9

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Modification des responsabilités pour le vaccin méningococcique MENBVAC®

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé gère l'information et la surveillance du vaccin méningococcique MENBVAC®, tandis que la traçabilité des lots est assurée par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgances sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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