La Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 9 ( 2 0 0 8 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 137, ÎLE NORTHWEST WHITE, MCMURDO SOUND, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement gérées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait l'île Northwest White, McMurdo Sound, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 18 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site ;
― la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 18 jusqu'en décembre 2001 ;
― la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 18 du mois de décembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2005 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 18 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ;
― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 137,
Notant que le comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 137,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 137 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137, île Northwest White, McMurdo Sound, qui figure en annexe à la présente mesure ;
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 137, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe :
   ― à la recommandation XIII-8 (1985), et
   ― à la mesure 1 (2002).