JORF n°0133 du 11 juin 2010

Arrêté du 19 mars 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau