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Arrêté du 19 mars 2010

modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints

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Modification des effectifs des capitaines et lieutenants de port

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de capitaines et lieutenants de port pour mieux organiser les services portuaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre maximal de capitaines de port

Résumé. Le nombre maximum de capitaines de port du premier grade passe de 4 à 7.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 2
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Réduction du nombre maximal de capitaines de port

Résumé. Le nombre maximum de capitaines de port du deuxième grade passe de 10 à 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 3
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Augmentation du nombre maximal de lieutenants de port

Résumé. Le nombre maximum de lieutenants de port passe de 47 à 49.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Arrêté du 19 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4