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Arrêté du 2 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de transport et vente du gibier

Résumé. Les règles pour transporter et vendre des morceaux de gibier sont simplifiées avec une attestation plus facile à obtenir.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu les articles R. 424-20 (Interdiction de transport et vente de gibier non marqué) et R. 425-11 (Marquage des animaux chassés) du code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,

Arrête :

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Modification des règles d'attestation pour le transport et la vente de gibier

Résumé. Les règles pour transporter et vendre des morceaux de gibier changent, avec une attestation simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2