La Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 6 ( 2 0 0 8 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 123 VALLÉES BARWICK ET BALHAM, TERRE SOUTHERN VICTORIA, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
― la recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, Terre Victoria, comme site présentant un intérêt particulier (« SISP ») n° 3 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site ;
― la recommandation X-6 (1979), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 30 juin 1981 jusqu'au 30 juin 1985 ;
― la recommandation XII-5 (1983), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 30 juin 1985 jusqu'au 30 décembre 1985 ;
― la recommandation XIII-7 (1985), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 1985 jusqu'au 31 décembre 1995 ;
― la résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
― la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2005 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 3 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ;
― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 123 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 123 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 123 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123, vallées Barwick et Balham, Terre South Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 123, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
   ― recommandation VIII-4 (1975) ; et
   ― mesure 1 (2002).