Abrogé16 août 2012
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 16 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 3
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 16 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 août 2012
Abrogé parArrêté du 28 juin 2012art. 3
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 15 août 2012
Source : Légifrance