Arrêté du 10 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2012

Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 16 août 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 15 août 2012

Source : Légifrance