Arrêté du 10 février 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'examen pour deux certifications liées à l'enseignement spécialisé

Résumé. L'arrêté supprime les règles anciennes sur les examens du CAPA-SH et du 2CA-SH, qui concernent l'enseignement aux élèves handicapés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1Arrêté du 5 janvier 2004Art. 2 : Inscription au CAPA-SH
→ Version 2
Arrêté du 5 janvier 2004Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

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