Arrêté du 10 février 2017

Article 9

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Article 9

A l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus, auxquels il délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Ce certificat précise le parcours de formation mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé suivi par le lauréat.

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En vigueur depuis le 13 février 2017

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Délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

Résumé. Après la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus au CAPPEI et leur délivre un certificat mentionnant leur parcours de formation.

A l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus, auxquels il délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Ce certificat précise le parcours de formation mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé suivi par le lauréat.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Source : Légifrance