Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2004

Article 9

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 10

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.