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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 7

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Article 7

A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance