Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 10
Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017
A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).