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Arrêté du 5 janvier 2004

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Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au CAPA-SH

Résumé. Les candidats au CAPA-SH doivent s'inscrire auprès de l'inspection académique selon un calendrier fixé par le recteur.

Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance