Créé le 13 février 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2020
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020
Modifié parArrêté du 23 avril 2020art. 1
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.
En vigueur du lundi 13 février 2017 au samedi 25 avril 2020
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.