JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 11

Article 11

A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.


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Version 1

A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.