Arrêté du 10 février 2017

Article 11

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Article 11

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.

Pour l'application de l'article 2 (Inscription des enseignants à l'examen) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 26 avril 2020

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Rôle des vice-recteurs dans certains territoires

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, les vice-recteurs remplacent les recteurs pour les inscriptions et autres compétences liées à un examen.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.

Pour l'application de l'article 2 (Inscription des enseignants à l'examen) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Modifié parArrêté du 23 avril 2020art. 1 : Extension des compétences des vice-recteurs dans certains territoires d'outre-mer

En résumé. L'article étend la compétence des vice-recteurs aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, tout en la retirant à Mayotte.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance