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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 8-1

Abrogé13 février 2017

Créé le 22 octobre 2005

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : recteur est remplacé par le mot : vice-recteur .

Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante : Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation

des élèves en situation de handicap. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale. Pour la délivrance du 2CA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de trois personnes :

- le vice-recteur ou son représentant ; - un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ayant acquis une expérience en matière d'adaptation et d'intégration scolaires ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

- un enseignant titulaire du 2CA-SH dans l'option concernée ou un responsable de la formation au 2CA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 10

En vigueur du samedi 22 octobre 2005 au dimanche 12 février 2017

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : recteur est remplacé par le mot : vice-recteur .

Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante : Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation

des élèves en situation de handicap. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale. Pour la délivrance du 2CA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de trois personnes :

- le vice-recteur ou son représentant ; - un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ayant acquis une expérience en matière d'adaptation et d'intégration scolaires ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

- un enseignant titulaire du 2CA-SH dans l'option concernée ou un responsable de la formation au 2CA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).