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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 5

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · En vigueur du 1 février 2012 au 12 février 2017

Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.

Le président est choisi parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et leurs adjoints.

Les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires d'une spécialisation.

Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre personnes :

- un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et l'intégration scolaires et désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

- un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;

- un enseignant spécialisé de l'option ;

- l'inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 10

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 12 février 2017

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour

Le président est choisi parmi les directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et leurs adjoints.

Les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires d'une spécialisation.

Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de

\- un directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et l'intégration scolaires et désigné par ledirecteur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

\- un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;

\- un enseignant spécialisé de l'option ;

\- l'inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription.

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2012

Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.

Le président est choisi parmi les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie, et leurs adjoints.

Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires d'une spécialisation.

Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre personnes :

un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et l'intégration scolaires et désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;

un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;

un enseignant spécialisé de l'option ;

l'inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription.