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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 6

Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance