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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) prévu à l'article 2 du décret du 5 janvier 2004 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur en fonction des contraintes liées à l'organisation de la formation qui doit être totalement accomplie par les candidats stagiaires au moment de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 10

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) prévu à l'

article 2 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur en fonction des contraintes liées à l'organisation de la formation qui doit être totalement accomplie par les candidats stagiaires au moment de l'examen.