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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 4

Notation des épreuves :

La première épreuve est notée globalement sur 20.

La seconde épreuve est notée sur 20.

Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Notation des épreuves :

La première épreuve est notée globalement sur 20.

La seconde épreuve est notée sur 20.

Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance