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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 2

Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de leur académie en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Le recteur arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de leur académie en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Le recteur arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance