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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 4

Notation des épreuves.

La première épreuve est notée globalement sur 20.

La seconde épreuve est notée sur 20.

Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2017

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Notation des épreuves.

La première épreuve est notée globalement sur 20.

La seconde épreuve est notée sur 20.

Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance