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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est abrogé sous réserve des dispositions des articles

10 et 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé

et de l'

article 9

du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

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