JORF n° 0037 du 12 février 2017

Décret n° 2017-168 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 3 février 2017 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017

Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

Décret n° 2017-170 du 10 février 2017 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

Arrêté du 10 février 2017 portant report de crédits

Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département de la Moselle

Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Vaucluse

Décret du 10 février 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département de la Meuse

Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Arrêté du 10 février 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 février 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. GALHARAGUE (Roland)

Décret du 10 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PAJANIRADJA (Koumaran)

Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Décret du 10 février 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance