JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 9

Article 9

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2002

Abrogé le samedi 1 février 2025

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.