Article 8
Abrogé depuis le 2025-02-01 par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2002
Abrogé le samedi 1 février 2025
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.