Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles rurales pour Mayotte

Résumé. Cette section explique comment les règles du Code rural s'appliquent spécifiquement à Mayotte, en adaptant ou en excluant certaines dispositions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

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Adaptation des règles du Code rural pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles du Code rural pour Mayotte en remplaçant les références aux institutions de la métropole par celles spécifiques à Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par les références à l'assemblée de Mayotte ;
3° Les référence au président du conseil régional sont remplacées par les références au président de l'assemblée de Mayotte ;
4° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Mayotte ;
5° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
6° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité départemental de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Exclusion de certaines règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles du livre VIII ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte
Article L841-6
Article L841-7