Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code minier
Résumé. Des règles sur l'exploitation des mines ont été changées en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L131-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-4 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L131-5, Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-3, Art. L132-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L132-6 → Version 4Code minier (nouveau)Art. L132-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-7 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-8 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-9 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-10 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-11 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-12 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-13 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L132-14 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-15 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L132-15-1 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L132-6, Art. L132-5, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-9, Art. L132-10, Art. L132-11, Art. L132-12, Art. L132-13, Art. L132-14, Art. L132-15, Art. L132-15-1