Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la redevance tréfoncière
Résumé. La concession dit combien le titulaire doit payer au propriétaire de la surface.
L'acte de concession fixe le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire aux propriétaires de la surface.