Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale des concessions minières
Résumé. La durée d'une concession minière est déterminée par l'acte qui l'accorde et ne peut dépasser 50 ans, en fonction de la durée prévisible d'exploitation du gisement.
La durée de la concession est fixée par l'acte qui l'accorde, en tenant compte de l'échéance prévisible de l'épuisement du gisement dans les conditions fixées à l'article L. 161-2. La durée initiale d'une concession ne peut excéder cinquante ans.