Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code minier
Résumé Certaines règles du Code minier sont changées et une est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L124-2-3, Art. L124-2-4, Art. L124-2-5, Art. L124-2-6, Art. L124-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L124-2-7 > >
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1 abrogé