Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code minier
Résumé. Certaines règles du Code minier sont changées et une est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L124-2-3 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L124-2-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L124-2-5 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L124-2-6 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L124-8 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L124-2-3, Art. L124-2-4, Art. L124-2-5, Art. L124-2-6, Art. L124-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L124-2-7 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L124-2-7