Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ, Sct. Chapitre Ier : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse, Art. L281-1, Art. L281-2, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L281-5, Art. L281-6, Art. L281-7, Art. L281-8, Art. L281-9, Art. L281-10, Art. L281-11, Art. L281-12, Art. L281-13, Sct. Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé, Art. L282-1, Art. L282-2, Art. L282-3, Sct. Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. L283-1, Art. L283-2, Art. L283-3, Art. L283-4, Art. L283-5, Sct. Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives, Sct. Section 1 : Contrôle et constatation des manquements , Art. L284-1, Art. L284-2, Art. L284-3, Art. L284-4, Art. L284-5, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L284-6, Art. L284-7, Art. L284-8, Art. L284-9, Art. L284-10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. L284-11, Sct. Chapitre V : Sanctions pénales, Art. L285-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour les biocarburants et carburants renouvelables

Résumé. La loi crée de nouvelles règles pour les biocarburants et carburants renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Titre VIII : LES BIOCARBURANTS : Règles pour des biocarburants écologiquesCode de l'énergieBIOLIQUIDESCode de l'énergieCOMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE
- Code de l'énergie
Sct. Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ, Sct. Chapitre Ier : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse, Art. L281-1, Art. L281-2, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L281-5, Art. L281-6, Art. L281-7, Art. L281-8, Art. L281-9, Art. L281-10, Art. L281-11, Art. L281-12, Art. L281-13, Sct. Chapitre II : Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé, Art. L282-1, Art. L282-2, Art. L282-3, Sct. Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. L283-1, Art. L283-2, Art. L283-3, Art. L283-4, Art. L283-5, Sct. Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives, Sct. Section 1 : Contrôle et constatation des manquements , Art. L284-1, Art. L284-2, Art. L284-3, Art. L284-4, Art. L284-5, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L284-6, Art. L284-7, Art. L284-8, Art. L284-9, Art. L284-10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. L284-11, Sct. Chapitre V : Sanctions pénales, Art. L285-1

Historique des versions

Source : Légifrance