Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse, Art. L314-32, Art. L314-33, Art. L314-34, Art. L314-35

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Création d'articles sur la production d'électricité à partir de biomasse

Résumé. Les installations produisant de l'électricité à partir de biomasse doivent respecter des critères de durabilité et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasseCode de l'énergieArt. L314-32 : Critères pour la production d'électricité à partir de biomasseCode de l'énergieArt. L314-33 : Respect des critères environnementaux pour la production d'électricité à partir de biomasse
- Code de l'énergie
Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse, Art. L314-32, Art. L314-33, Art. L314-34, Art. L314-35

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