Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L144-1

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Nouveaux règlements sur les bons de caisse et minibons

Résumé. Les bons de caisse et minibons sont encadrés par de nouvelles règles, comme leur vente en ligne, des limites d'émission et des conditions de transfert.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L211-1 : Définition des instruments financiers
→ Version 8 : Réorganisation des exclusions concernant les instruments financiers
Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Les bons de caisse : Les bons de caisse : caractéristiques et règles
→ Version 2
Code monétaire et financierSct. Section 1 : Dispositions communes : Définition et règles des bons de caisse
- Code monétaire et financier
Art. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L144-1
- Code monétaire et financier
Art. L144-1

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