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Nouveaux règlements sur les bons de caisse et minibons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation des exclusions concernant les instruments financiersCode monétaire et financierSct. Chapitre III : Les bons de caisse : Les bons de caisse : caractéristiques et règles
→ Version 2Code monétaire et financierSct. Section 1 : Dispositions communes : Définition et règles des bons de caisse
- Code monétaire et financierArt. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L144-1