Article 3
L'article L. 341-10 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les bons de caisse. »
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JORF n°0101 du 29 avril 2016
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L'article L. 341-10 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les bons de caisse. »