Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L341-10

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Ajout des bons de caisse aux produits interdits au démarchage

Résumé. L'ordonnance ajoute les bons de caisse à la liste des produits interdits au démarchage.

A modifié les dispositions suivantes :

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