Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L144-1

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Extension des destinataires des renseignements financiers

Résumé. L'article élargit l'accès aux renseignements financiers à de nouveaux acteurs et précise leurs obligations déclaratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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