Article précédent

Section parente

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016

Article suivant

Article 2

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-16 → Version 7
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-16

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Action logementCode de la construction et de l'habitationArt. L313-17 → Version 6
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Action logement, Art. L313-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-20 → Version 6
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-26-1 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L313-26-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L313-27 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L313-29 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L313-31 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L313-32 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L313-33 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L313-34 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L313-35 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L313-35-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L313-36 → Version 3
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-26-1, Art. L313-26-2, Art. L313-27, Art. L313-29, Art. L313-31, Art. L313-32, Art. L313-33, Art. L313-34, Art. L313-35, Art. L313-35-1, Art. L313-36

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-8 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L313-14 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L313-15 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L. 313-28
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-8, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L. 313-28

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-18 → Version 3
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. L313-19 → Version 9
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-19

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Action Logement ImmobilierCode de la construction et de l'habitationArt. L313-20-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L313-20-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L313-20-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L313-20-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L313-20-5 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Action Logement Immobilier, Art. L313-20-1, Art. L313-20-2, Art. L313-20-3, Art. L313-20-4, Art. L313-20-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-17-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-17-2 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-17-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-17-4 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-2 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-3 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-6 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18-7 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-2 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-3 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19-6 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20-1 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20-2 (M)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20-3 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20-4 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20-5 (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Dispositions communes (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 2 : Action Logement Groupe (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 3 : Action Logement Services (V)crée  Code de la construction et de l'habitationSous-section 4 : Action Logement Immobilier (V)

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-3 (M) → Version 7modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-1 (V) → Version 19modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-16 (V) → Version 7modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-17 (M) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-18 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-19 (V) → Version 9modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-20 (V) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-36 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-35-1 (V) → Version 2modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-35 (M) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-34 (M) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-33 (M) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-32 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-31 (V) → Version 5modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-29 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-27 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-26-2 (M) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. L313-26-1 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationSection 3 : Action logement (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-17-1, Art. L313-17-2, Art. L313-17-3, Art. L313-17-4, Art. L313-17

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 : Action Logement Services, Art. L313-19-1, Art. L313-19-2, Art. L313-19-3, Art. L313-19-4, Art. L313-19-5, Art. L313-19-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-1, Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Action logement, Art. L313-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-26-1, Art. L313-26-2, Art. L313-27, Art. L313-29, Art. L313-31, Art. L313-32, Art. L313-33, Art. L313-34, Art. L313-35, Art. L313-35-1, Art. L313-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-8, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L. 313-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 2 : Action Logement Groupe, Art. L313-18-1, Art. L313-18-2, Art. L313-18-3, Art. L313-18-4, Art. L313-18-5, Art. L313-18-6, Art. L313-18-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-19

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Action Logement Immobilier, Art. L313-20-1, Art. L313-20-2, Art. L313-20-3, Art. L313-20-4, Art. L313-20-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L313-23, Art. L313-24, Art. L313-25