Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

.

Art. L342-2, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-12, Art. L342-14, Art. L342-15, Art. L342-16

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Simplification des règles de contrôle du logement social

Résumé. L'ordonnance simplifie les règles de contrôle et supprime certaines obligations d'information envers l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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