Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 110-1, L. 123-3, L. 123-6, L. 211-1, L. 211-7, L. 214-1, L. 214-3, L. 214-3-1, L. 214-4, L. 215-10, L. 217-1, L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-6, L. 332-9, L. 341-1, L. 341-7, L. 341-10, L. 371-1, L. 411-1, L. 411-2 et L. 414-4 ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 112-1, L. 214-3, L. 341-3, L. 341-5 et L. 341-7 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-7 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 146-8, L. 421-1 à L. 421-4 et L. 425-6 ;

Vu la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 15 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 12 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 13 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 8 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mai 2014 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 est abrogée à compter du 1er mars 2017 sous réserve des dispositions de l'article 15 de ladite ordonnance.

Conformément à l'article 145 I de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 est ratifiée.

Fait le 12 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal