JORF n° 0137 du 15 juin 2014

Décret n°  2014-618 du 13 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 13 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 13 juin 2014 portant répartition au titre de l'année universitaire 2015-2016 des postes offerts au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer

Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral

Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral

Décision du 11 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 10 juin 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2014

Décret du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BACCOU (Philippe)

Décret du 13 juin 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 13 juin 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)

Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 13 juin 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - Mme ROUSSE (Florence)

Décret du 13 juin 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 13 juin 2014 portant nomination (inspection générale des finances) - M. HAVARD (Henri)

Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 13 juin 2014 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale