JORF n°0137 du 15 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-618 du 13 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
- Arrêté du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 13 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le Premier ministre constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 13 juin 2014 portant répartition au titre de l'année universitaire 2015-2016 des postes offerts au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer
- Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral
- Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral
- Décision du 11 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BACCOU (Philippe)
- Décret du 13 juin 2014 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 13 juin 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014
- Décision n° 2014-402 QPC du 13 juin 2014
- Décision n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Drôme)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics