A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUECode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Objet du contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L741-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L741-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L741-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Agents de contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L741-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L741-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporterCode du travail applicable à MayotteArt. L742-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : ProcédureCode du travail applicable à MayotteArt. L742-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : SanctionsCode du travail applicable à MayotteArt. L742-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L742-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Constatation des infractionsCode du travail applicable à MayotteArt. L743-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L743-2 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Sct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle , Sct. Section 1 : Objet du contrôle , Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Sct. Section 2 : Agents de contrôle , Art. L741-4, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L741-5, Sct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle , Sct. Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter , Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3, Art. L742-4, Art. L742-5, Art. L742-6, Art. L742-7, Art. L742-8, Art. L742-9, Art. L742-10, Sct. Section 2 : Procédure , Art. L742-11, Art. L742-12, Art. L742-13, Art. L742-14, Sct. Section 3 : Sanctions , Art. L742-15, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L742-16, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales , Sct. Section 1 : Constatation des infractions , Art. L743-1, Sct. Section 2 : Dispositions pénales , Art. L743-2