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TITRE IER : L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

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Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre III : L'Agence de services et de paiementCode ruralArt. L313-1 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.Code ruralArt. L313-2 → Version 1Code ruralArt. L313-3 → Version 1Code ruralArt. L313-4 → Version 1Code ruralArt. L313-5 → Version 1Code ruralArt. L313-6 → Version 1Code ruralArt. L313-7 → Version 1
- Code rural
Sct. Chapitre III : L'Agence de services et de paiement, Art. L313-1, Sct. Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles., Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-7

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre III : L'Agence de services et de paiement, Art. L313-1, Sct. Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles., Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-7