JORF n° 0073 du 27 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010

Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel

Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole

Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale

Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008

Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 19 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration

Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »

Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CAZENAVE (Olivier)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)

Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Cotte (Michel)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Aude - Mme CHARVET (Anne-Marie)

Arrêté du 15 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement

Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. CHAMPSAUR (Paul)

Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rault (Gilles)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hanaki (Nobuyuki)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat