Code monétaire et financier
Section 3 : Cessions temporaires
Abrogée10 janvier 2009
Sous-section 1 : Prêt de titres
Abrogé10 janvier 2009Sous-section 2 : Pension
Abrogé10 janvier 2009Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 9 janvier 2009
Section 3 : Cessions temporaires
Sous-section 1 : Prêt de titres
Sous-section 2 : Pension