Code monétaire et financier

Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage

Abrogée10 janvier 2009
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Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 9 janvier 2009

Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres
Sous-section 2 : Mise en gage