A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985Art. 1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 398-1 → Version 4Code de procédure pénaleArt. 495 → Version 7
-Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985Art. 1
-Code de procédure pénaleArt. 398-1, Art. 495
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 421-1 → Version 8Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983Art. 11-5 A modifié les dispositions suivantes :Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992Art. 3 → Version 3
-Code pénalArt. 421-1
-Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 837 → Version 6
-Code de procédure pénaleArt. 837
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2332-1
-Code de la défense.Art. L2332-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2332-2 → Version 4Code de la défenseArt. L2332-6 → Version 2Code de la défenseArt. L2332-10 → Version 3Code de la défenseArt. L2335-1 → Version 3Code de la défenseArt. L2335-3 → Version 3Code de la défenseArt. L2335-10 → Version 2Code de la défenseArt. L2336-2 → Version 2Code de la défenseArt. L2336-3 → Version 2Code de la défenseArt. L2337-1 → Version 3Code de la défenseArt. L2337-4 → Version 2Code de la défenseArt. L2338-1 → Version 2Code de la défenseArt. L2339-8 → Version 2Code de la défenseArt. L2339-10 → Version 2Code de la défenseArt. L2339-16 → Version 3Code de la défenseArt. L2353-13 → Version 3
-Code de la défense.Art. L2332-2, Art. L2332-6, Art. L2332-10, Art. L2335-1, Art. L2335-3, Art. L2335-10, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2337-1, Art. L2337-4, Art. L2338-1, Art. L2339-8, Art. L2339-10, Art. L2339-16, Art. L2353-13