Section précédente
Créé le 4 mars 2010
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 222-14-2
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983Art. 11-5, Art. 11-6, Art. 11-7
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3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 222-12, Art. 222-13, Art. 311-4, Art. 312-2, Art. 322-3, Art. 431-4, Art. 431-5
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-213 du 2 mars 1982Art. 34
1 version
1 modifié
Créé le 4 mars 2010
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-604 DC du 25 février 2010.]
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L126-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L126-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945Art. 15-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-18, Art. L332-16
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010