Article 431-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation délictueuse à un attroupement après sommations
Résumé Rester dans un attroupement après avoir été sommé de partir peut te valoir jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 €, mais si tu caches ton visage, la peine peut être plus lourde.
Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
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