Article 431-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à un attroupement armé
Résumé Si tu participes à une foule avec une arme, tu risques trois ans de prison et 45 000 € d'amende; si tu continues après avoir été sommé de partir ou que tu caches ton visage, tu risques cinq ans de prison et 75 000 € d'amende.
Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
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