Code pénal

Article 431-5

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Article 431-5

Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.

Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 4 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour participation armée à un attroupement

Résumé. Participer à un attroupement avec une arme ou en cachant son visage peut entraîner de lourdes peines de prison et des amendes.

Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.

Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Modifié parLoi n°2010-201 du 2 mars 2010art. 3 : Aggravation des peines pour participation à des attroupements violents

En résumé. Les peines pour participation à un attroupement avec une arme ont été précisées, notamment en ajoutant une aggravation de peine pour dissimulation volontaire du visage.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 3 mars 2010

En résumé. Les amendes ont été mises à jour pour refléter l'euro au lieu des anciens francs, mais les montants en euros sont plus faibles que leur équivalent en francs.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance