Article 222-14-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à un groupement en vue de préparations de violences ou de destructions
Résumé Participer à un groupe pour organiser des violences ou des destructions est puni par un an de prison et une amende de 15 000 euros.
Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
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